Arrêté du 12 janvier 2006 portant désignation d'un président de section à la commission des recours des réfugiés <BR>

J.O. 21 du 25 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2006 portant désignation d'un président de section à la commission des recours des réfugiés

NOR : CPTP0600003A

Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 12 janvier 2006, M. Jean-Yves Audouin, conseiller maître en service extraordinaire de la Cour des comptes, est nommé président de section à la commission des recours des réfugiés pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.